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Nos solutions · Pôle 02

Droit de l'internet et du numérique

Données, réputation, contrats en ligne, technologies émergentes : META vous accompagne sur l'ensemble des enjeux juridiques du monde digital.

A Données personnelles · RGPD

Mettre votre organisation en conformité et limiter vos risques.

  • Audits de conformité RGPD
  • Tenue du registre des traitements
  • Analyses d'impact (AIPD) & gestion des risques
  • Support DPO et relations avec la CNIL

B Noms de domaine

Protéger votre présence en ligne et vos identifiants.

  • Recherche & dépôt
  • Gestion de portefeuille & surveillance
  • Procédures extrajudiciaires (UDRP, SYRELI, litiges .pf)
  • Récupération de noms litigieux

C e-Réputation

Maîtriser votre image numérique.

  • Retrait de contenus illicites
  • Droit à l'oubli & déréférencement
  • Diffamation et injures en ligne
  • Stratégie de gestion d'image

D e-Commerce

Sécuriser votre activité de vente en ligne.

  • Audits de sites marchands
  • Rédaction de CGV / CGU
  • Mentions légales & obligations d'information
  • Litiges commerciaux

E Cybercriminalité

Réagir face aux atteintes informatiques.

  • Fraude informatique & hacking
  • Vol et fuite de données
  • Harcèlement en ligne
  • Usurpation d'identité

F Télécommunications

Encadrer vos relations et infrastructures.

  • Contrats de partenariat & d'interconnexion
  • Contrats d'hébergement
  • Contentieux devant les autorités de régulation

G Bases de données & logiciels

Protéger et contractualiser vos actifs techniques.

  • Contrats de développement & maintenance
  • Contrats d'hébergement
  • Licences logicielles
  • Protection des bases de données

H Web3 · IA · IoT · blockchain

Anticiper le droit des technologies émergentes.

  • Stratégie de protection des projets
  • Rédaction contractuelle (NFT, smart contracts)
  • Accompagnement IA, Web3 & blockchain
  • Objets connectés & metaverse

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