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Droit de la propriété intellectuelle

Vos créations, signes distinctifs et inventions sont vos actifs les plus précieux. META vous accompagne pour les protéger, les défendre et les valoriser — de la stratégie de dépôt à l'action en contrefaçon.

A Droit des marques

Sécuriser votre identité commerciale sur tous vos marchés.

  • Recherches d'antériorités
  • Dépôts nationaux, européens (EUIPO) et internationaux (OMPI)
  • Surveillance de marques
  • Actions en contrefaçon et concurrence déloyale

B Droit d'auteur

Protéger vos œuvres et organiser leur exploitation.

  • Protection des créations originales
  • Constitution de preuves de date / dépôts
  • Contrats de cession et de licence
  • Lutte contre le plagiat et la reproduction illicite

C Dessins & modèles

Protéger l'apparence de vos produits, en 2D comme en 3D.

  • Recherches & disponibilité
  • Dépôts nationaux, communautaires et internationaux
  • Protection des créations esthétiques
  • Défense contre les copies

D Droit des brevets

Sécuriser et valoriser vos inventions.

  • Recherches d'antériorités
  • Étude de brevetabilité
  • Démarches en Polynésie (propriété industrielle / DGAE), puis à l'INPI, l'OEB et l'OMPI à l'étranger
  • Gestion des inventions de salariés

E Indications géographiques

Valoriser un terroir, un produit, un savoir-faire collectif.

  • Accompagnement AOC, AOP, IGP
  • Démarches collectives de labellisation
  • Cahiers des charges & gouvernance
  • Défense du signe collectif

F Contrats & contentieux PI

Négocier, sécuriser, et faire respecter vos droits.

  • Négociation et rédaction de contrats
  • Audits et évaluations financières de portefeuille
  • Actions extrajudiciaires et judiciaires
  • Surveillance concurrentielle

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